Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

Table des matières

  1. Objet 
  2. Qui sommes-nous ?  
  3. Qui est le responsable du traitement de vos données ?  
  4. Quels sont nos engagements ? 
  5. Quelles sont vos données à caractère personnel que nous collectons ? 
  6. Quelle est la base légale pour le traitement des données personnelles ? 
  7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 
  8. Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? 
  9. A quoi nous servent vos données personnelles (Finalité de Traitement) ? 
  10. Traitons-nous l’intégralité des données personnelles que vous nous fournissez ? 
  11. Qui peut accéder à vos données personnelles ? 
  12. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ? 
  13. Comment vos données sont-elles protégées ? 
  14. Comment exercer vos droits ? 
  15. Modifications et mises à jour
  16. Glossaire

1. Objet

Cette politique présente la manière dont nous ("CBR Levage"), responsables des traitements, nous attachons de l’importance à la protection et au respect de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet levagemanutention.com (www.levagemanutention.com). 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. 

2. Qui sommes nous ?

CBR Levage, responsable du traitement des données du site marchand Levagemanutention.com, fabrique et distribue des accessoires de levage et de manutention en France et en Europe. Notre siège est situé au 393, rue de la Louvière – CRT 1 LESQUIN, 59273 Fretin.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (ou "RGPD"), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ou "Loi Informatique et Libertés").

3. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

    Le responsable du traitement est la personne, l’autorité publique ou l’organisme qui détermine les finalités c’est-à-dire à quoi servent les données et les moyens. 

    CBR Levage est responsable de traitement, CBR LEVAGE, Siège social : CRT 1 LESQUIN, 393 rue de la Louvière, 59273 FRETIN, Fax : 03.28.76.93.21, www.levagemanutention.com

    4. Quels sont nos engagements ? 

    Nous nous engageons à mettre en place l’ensemble des mesures techniques (formulaires de demande pour l’envoi de newsletter, formulaire d’inscription lors de la création d’un compte client en ligne, formulaire de paiement bancaire relatif aux achats par le biais du site Levagemanutention.com, …) et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et Traitement de données personnelles.

    5. Quels sont vos données à caractère personnel que nous collectons ?

    CBR Levage, responsable du traitement de Levagemanutention.com, peut être amené à collecter certaines données via notre site marchand :

    • Données du compte : données renseignées lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (noms, prénoms, société, adresse postale, adresse email, mot de passe solide, numéro de téléphone)
    • Données rendues publiques : ensemble des informations affichées volontairement sur Levagemanutention.com telles que notamment les commentaires sur les blogs, discussions sur les forums, les photos, et profil du compte. 
    • Données sur les transactions : le cas échéant, données renseignées en effectuant des achats par le biais du site Levagemanutention.com lorsque vous remplissez nos formulaires de commandes ainsi que les renseignements relatifs aux moyens de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes. 
    • Données relatives à la navigation : données que nous collectons lors de votre navigation sur le site Levagemanutention.com telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.  
    • Données relatives au service client : lorsque vous contactez notre service après-vente, effectuez une réclamation ou plus généralement, lorsque vous entrez en relation avec nos équipes de relations clientèle par téléphone, par chatbot ou par mail. 
    • Données relatives aux offres promotionnelles : données collectées lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription à la newsletter pour recevoir nos offres adaptées. 

    Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles par l’intermédiaire de Partenaires auxquels vous avez préalablement donné votre Consentement pour être contacté par nos soins. Dans ce cadre, seules les données pour lesquelles vous avez fourni un Consentement explicite à leur utilisation par un partenaire seront utilisées.

    Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous sommes également susceptibles d'utiliser des cookies, petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile). Ces cookies nous permettent de collecter des informations et données personnelles pour différentes finalités (statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, adaptation du site internet à vos paramètres, cookies tiers à des fins publicitaires, etc.).

    Dans le cadre de la gestion des cookies, nous nous engageons également à respecter la règlementation relative à la protection des données. Ainsi, lorsque cela est requis, le Consentement aux cookies sera collecté via le bandeau cookie qui apparaitra de manière claire et visible lors de votre première visite sur le site de l’entreprise.

    CBR Levage, responsable du traitement des données de Levagemanutention.com, peut être amené à collecter vos données via les réseaux sociaux : 

    Par le biais des réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à voir les événements promotionnels de notre société, ainsi que nous aider à améliorer nos services et les rendre plus accessibles.

    Ces services de réseaux sociaux vous permettent de partager des informations avec CBR Levage. Lorsque vous créez un compte sur notre site levagemanutention.com, grâce à vos données de réseaux sociaux, vous êtes avertis des informations qui pourront être partagées avec CBR Levage. 

    Les informations que vous souhaitez partager avec nous peuvent comprendre : les informations de base déjà présentes sur votre profil du réseau social, votre adresse e-mail, vos mises à jour de statut et votre liste d’amis. Il vous est possible de modifier les informations que vous souhaitez partager lors de votre connexion au site Levagemanutention.com via votre compte sur les réseaux sociaux. 

    6. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

    Le Traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales déterminées en fonction de la finalité des Traitements concernés. Dans ce cadre, vos données nous sont nécessaires pour :

    I.             L’exécution d’un contrat ou pré-contrat : engagement contractuel auquel vous êtes partie (ex : gestion de vos commandes, gestion de votre livraison, etc.) ;

    II.            Le consentement : Création d’offres commerciales personnalisées suite à votre consentement (notamment développer la connaissance de nos clients, d’adapter nos offres à vos besoins et/ou mener des activités promotionnelles) ;

    III.          Le respect d’une obligation légale : dès lors que la législation en vigueur impose ledit Traitement des données, nous sommes dans l’obligation de n’utiliser les données que pour les finalités exposées ci-dessous dans le paragraphe 8 et ce, dans le respect de la base légale.

    7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

    Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la rubrique "A quoi servent vos données personnelles ?". De plus, nous conservons vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la règlementation applicable en vigueur et/ou en ayant obtenu votre consentement éclairé. 

    Ces durées de conservation sont définies en fonction de la nature des finalités de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables ainsi que des recommandations des Autorités de contrôle locales concernant certaines catégories de Traitements de données.

    Concernant votre identité, la durée de conservation des données personnelles est de trois ans pour un prospect non-client à compter de leur collecte et/ou de la dernière prise de contact et de trois ans après le dernier contact ou achat de produit ou service pour un client. Les données personnelles liées à la gestion, au suivi et à la livraison des commandes sont conservées durant dix ans pour les données comptables, dix ans pour l’historique des achats et cinq ans concernant la livraison. 

    Suite à un échange ayant pour finalité la relation client, la conversation sera conservée durant une période de vingt-cinq mois à compter la fin de l’échange. Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ayant pour but d’améliorer nos produits et service, vos réponses seront conservées pendant une période d’un an. Votre avis sur nos produits et services seront conservés pendant dix-huit mois, dans le cadre où les avis sont anonymisées le délai peut être illimité. 

    Concernant notre prospection commerciale ayant pour but de répondre à vos besoins de manière personnalisée, vos données personnelles collectées sont conservées durant trois ans pour un prospect non-client, trois ans pour un client avec achat à compter de la dernière prise de contact et votre historique de navigation sera conservé pendant treize mois.

    Enfin, les données concernant les prises de rendez-vous pour le contrôle et la réparation de vos accessoires sont conservées pendant une période de deux ans. 

    8. Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? 

    1. Finalité et base légale associée

    Finalité

    Données traitées

    Base légale associée

    Création d’un compte en ligne

    Identité : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.

    Exécution d’un contrat

    Consentement

    Commande, livraison, facturation, SAV, informations sur le suivi de commande et comptabilité client

    Identité : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.

    Données relatives à la transaction : numéro de la transaction, numéro de commande et détails des achats, détail de l’intervention SAV, adresse postale du lieu de livraison, commentaire. 

    Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes

    Exécution d’un contrat

    Consentement

    Relation client

    Données nécessaires liées à la nature de votre demande sur le canal que vous avez choisi (mail, chatbot, téléphone) : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, données transactionnelles liées à votre achat ou intervention SAV, descriptif de votre demande

    Intérêt légitime de CBR Levage

    Enquête de satisfaction et sondages Gestion des avis produits

    Enquêtes de satisfaction : nom, prénom, adresse mail, produit acheté, numéro de facture, verbatim, note de satisfaction. De façon facultative, vous pouvez également renseigner le numéro de téléphone pour être recontacter par la suite. 

    Pour les avis produits : adresse mail, produit acheté, date de l’achat, société, prénom, nom, verbatim, note produit et n° de facture.

    Intérêt légitime de CBR Levage

    Prospection commerciale

    Identité : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.

    Données aux historiques des achats : numéro de commande, détail de l’achat (produit acheté, montant, date et lieu de l’achat)

    Données de navigation : IP, historique de navigation (pages consultées, clics effectués, panier)

    Votre consentement pour :

     - Prospection directe ou par mail via des newsletters

    - Localisation

    - Reconnaissance client 

    Intérêt légitime pour CBR Levage : 

    - Prospection directe ou par mail via newsletters

    - Prospection indirecte

    - Profilage à des fins de personnalisation

    Opération de contrôle et réparation et prise de RDV

    Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées digitales

    Données relatives au rendez-vous : lieu, créneau, objet du rdv

    Données relatives à l’intervention de nos techniciens : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse du lieu de l’intervention, produit concerné, identification du client

    Intérêt légitime de CBR Levage

    2. Finalités et service responsable

    Finalité

    Service responsable

    Création d’un compte en ligne

    Service commercial

    Service communication/marketing

    Commande, livraison, facturation, SAV, informations sur le suivi de commande et comptabilité client

    Service commercial

    Service comptabilité

    Relation client

    Service commercial

    Enquête de satisfaction et sondages Gestion des avis produits

    Service communication/marketing

    Prospection commerciale

    Service commercial

    Opération de contrôle et réparation et prise de RDV

    Service commercial

    Service technique

    3. Finalité et durée de conservation des données

    Finalités

    Données traitées

    Durée de conservation

    Création d’un compte en ligne

    Identité : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client. 

    Prospects non-clients 3 ans après le dernier contact 

    Clients 3 ans après le dernier contact et/ou la fin de la relation commerciale à l’exception des données d’identification strictement nécessaire à la consultation et à la réédition des factures : ces données sont conservées dix ans à compter du dernier achat du client. 

    Commande, livraison, facturation, SAV, informations sur le suivi de commande et comptabilité client

    Identité : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.

    Données relatives à la transaction : numéro de la transaction, numéro de commande et détails des achats, détail de l’intervention SAV, adresse postale du lieu de livraison, commentaire. 

    Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes

    - Livraison durant 5 ans

    - Données comptables durant 10 ans

    - Historique des achats durant 10 ans

    Relation client

    Données nécessaires liées à la nature de votre demande sur le canal que vous avez choisi (mail, chatbot, téléphone) : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, données transactionnelles liées à votre achat ou intervention SAV, descriptif de votre demande 

    Conversations 25 mois après la clôture du fil de discussion

    Enquête de satisfaction et sondages Gestion des avis produits

    Enquêtes de satisfaction : nom, prénom, adresse mail, produit acheté, numéro de facture, verbatim, note de satisfaction. De façon facultative, vous pouvez également renseigner le numéro de téléphone pour être recontacter par la suite. 

    Pour les avis produits : adresse mail, produit acheté, date de l’achat, société, prénom, nom, verbatim, note produit et n° de facture. 

    Enquête de satisfaction durant 1 an 

    Avis produit : 18 mois, les avis anonymisés sont conservés sans limitation de durée. 

    Prospection commerciale

    Identité : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.

    Données aux historiques des achats : numéro de commande, détail de l’achat (produit acheté, montant, date et lieu de l’achat)

    Données de navigation : IP, historique de navigation (pages consultées, clics effectués, panier) 

    Sans achats : 3 ans après le dernier contact

    Avec achats (produits et/ou services) : 3 ans après le dernier contact et/ou la fin de la relation commerciale 

    Historique de navigation : 13 mois

    Opération de contrôle et réparation et prise de RDV

    Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées digitales

    Données relatives au rendez-vous : lieu, créneau, objet du rdv

    Données relatives à l’intervention de nos techniciens : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse du lieu de l’intervention, produit concerné, identification du client

    RDV : 2 ans

    Sur la base légale et le consentement des propriétaires des données dites personnelles, CBR Levage peut être amené à utiliser ces données durant la période de consentement à des fins d’analyses statistiques et dans le but de faire évoluer le service de l’entreprise. 

    CBR Levage se donne aussi la possibilité d’utiliser les données dès lors qu’elles sont anonymisées (lorsque l’on ne peut plus trouver de propriétaire des données) à des fins d’analyses statistiques. 

    9. A quoi nous servent vos données personnelles (Finalité de Traitement) ?

    Vos données personnelles sont utilisées pour organiser au mieux notre relation commerciale et nous permettre notamment de vous délivrer un meilleur service de qualité.

    Dans ce cadre, vos données personnelles, à la suite de votre consentement, sont traitées pour les principales finalités suivantes :

    I. La gestion de la relation commerciale entre vous, propriétaire de vos données et CBR Levage :

    - L’utilisation et la gestion de votre compte client ;

    - Le suivi de vos commandes ;

    - Le service après-vente répondant à vos demandes et réclamations ;

    - La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

    - La réalisation d’études statistiques à la suite de votre consentement pour connaître l’utilisation et les performances de notre site Internet ;

    - La réalisation d’études marketing, ainsi que des sondages et test produits ;

    - L’élaboration de profil personnalisé permettant de mieux vous connaître, de vous fidéliser, et d’améliorer par la même notre service (Profilage) ;

    II.            La réalisation d’opérations permettant de nous promouvoir auprès de prospects (prospection commerciale) :

    - La réalisation d’opérations de sollicitations commerciale selon votre consentement via des formulaires en ligne ;

    - L’élaboration de statistiques commerciales ;

    - L’organisation d’opérations de fidélisation ;

    - La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

    III.          La protection de nos intérêts :

    - La gestion de la fraude,

    - La gestion des impayés,

    - La gestion des contentieux,

    - Le suivi des opérations de recouvrement ;

    - La gestion de notre conformité aux différentes obligations légales applicables.

    IV.          La gestion de nos fournisseurs et de la logistique (livraisons)

    10. Traitons-nous l’intégralité des données personnelles que vous nous fournissez ? 

    Conformément aux accords cités ci-dessus, nous ne collectons que les données que vous avez acceptés de nous fournir (consentement) et nécessaires à nos finalités de traitement de gestion commerciales, la réalisation d’opérations de prospection, la protection de nos intérêts et la gestion de nos livraisons. 

    Toutes les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes et/ou commandes (nom, prénom, société, mail, téléphone), elles nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins. Les champs des formulaires de collecte marquées d’un (*) sont à remplir obligatoirement. A défaut, nous ne serons pas en mesure de pouvoir traiter votre demande ou commande ou de vous proposer les offres adaptées à vos besoins.

    11. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

    Dans le cadre de notre activité, nous transmettons vos Données à la société Sendinblue, qui est notre interface de rédaction de newsletter et chat (voir contrat de sous-traitance en annexe). Nous agissons conjointement avec Sendinblue pour certains traitements identifiés ci-après. En tant que responsables conjoints de traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des Données. 

    Les informations utilisées par Sendinblue comprennent : 

    • - Informations d’identité : afin de s’assurer que vous êtes bien la personne que vous indiquez (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse mail et code interne de traitement) 
    • - Informations de contact : afin de vous contacter et de vous communiquer les offres promotionnelles suite à votre consentement via notre formulaire d’inscription des données (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, etc.) 
    • - Informations de dispositif : afin de sécuriser son réseau et améliorer ses services er performances (adresse IP, date et heure de la visite, durée de la visite sur le site Web, URL, pages que vous avez consultés, type de navigateur, etc.) 
    • - Information de profil/comportementales : afin de s’assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes (votre historique d’achat, votre navigation, vos préférences d’achat, etc.)

    Dans le cadre de l’exécution des traitements de données pour des finalités précitées, CBR Levage et Sendinblue, en tant que responsables conjoints de traitements, s’engagent vis-à-vis de vous à : 

    • - Vous fournir une information claire et précise sur les traitements des Données effectuées par notre société et Sendinblue ; 
    • - Conserver les Données selon les durées prévues par la règlementation ; 
    • - Permettre d’exercer leurs droits relatifs aux Données (accès, rectification, suppression) indistinctement auprès de CBR Levage et de Sendinblue. 

    Nous utilisons aussi vos informations de dispositif ainsi que vos informations comportementales de manière anonyme pour la gestion commerciale de notre site afin de mener des études poussées et augmenter nos performances via Google Tag Manager et Google Analytics. 

    12. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ? 

    Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. 

    Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

    • - Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
    • - Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
    • - Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
    • - Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

    Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 3 des présentes.

    13. Comment sont-elles protégées ? 

    Nous accordons une vigilance particulière à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

    Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et conforme aux bonnes pratiques légales du commerce. Nous répondons ainsi aux exigences règlementaires et protégeons les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

    Notre plateforme de e-Commerce bénéficie de mesures de sécurité renforcées telles que l’utilisation de protocoles de chiffrement robustes, la protection d’un pare-feu applicatif, une supervision permanente et des audits externes réguliers. Enfin, votre mot de passe, qui doit être solide (voir « générer un mot de passe solide » https://www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide ), associé à votre compte est stocké et chiffré dans nos bases le rendant ainsi inaccessible par toute autre personne que vous. 

    14. Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?  

    Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

    • - Un droit d’accès et d’information : 
    • - Un droit de rectification : 
    • - Un droit d’effacement : 
    • - Un droit à la limitation du traitement : 
    • - Un droit à la portabilité des Données : 
    • - Un droit d’opposition au traitement : 
    • - Le droit de retirer votre consentement à tout moment : 
    • - Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :
    • - Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès :

    Ces choix peuvent être modifiés à tout moment une fois authentifié sur votre compte en ligne.

    De même, si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication publicitaire sous format électronique.

    15. Comment exercer vos droits ?

    Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : CBR Levage, CRT 1 Lesquin, 393 rue de la Louvière CRT 1 59273 Fretin, ou par e-mail à l'adresse info@levagemanutention.com.

    Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande.

    Vous disposez également d'un droit de recours auprès de l’Autorité de Contrôle locale en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.

    16. Modifications et mises à jour

    Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour, au regard des différentes interprétations, décisions et opinions relatives au RGPD. Nous nous engageons à vous signaler par le biais de notre site Internet toute modification effectuée.

    17. Glossaire

    I.             "Données à Caractère Personnel" ou " Données Personnelles ", Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Les données à caractère personnel sont définies par le règlement général sur la protection des données comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après dénommée personne concernée, est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
    Les données à caractère personnel correspondent à toutes les données permettant d’identifier une personne ou de la rendre identifiable raisonnablement. Cette identification peut résulter directement ou indirectement de caractéristiques telles que : nom, photo, empreinte digitale ou biométrique, identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Le règlement protège les données à caractère personnel des personnes physiques uniquement ; les personnes morales y compris les associations ne relèvent pas de ce mécanisme de protection.
    Le concept est celui de citoyen c’est-à-dire au sens du règlement, les citoyens de l’Union Européenne et les résidents au sein de l’Union Européenne. Le RGPD ne couvre pas le traitement des données à caractère personnel qui concernent les personnes morales, et en particulier des entreprises dotées de la personnalité juridique, y compris le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale. Il ne s’applique pas davantage aux données à caractère personnel des personnes décédées. Le concept de données à caractère personnel au sens du règlement a été complété afin de tenir compte des innovations technologiques, telles que l’internet des objets et de la géolocalisation. En effet, sont désormais considérés comme des données à caractère personnel : les données de localisation et les identifiants en ligne, notamment les adresses IP, les adresses de messagerie, les témoins de connexion, tels que les cookies ou les étiquettes d’identification radiofréquence. De même, les données trouvées, indexées, stockées par les moteurs de recherche et mises à la disposition de leurs utilisateurs sont des données à caractère personnel. 

    II.            "Traitement", toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

    III.          "Profilage", toute forme de Traitement automatisé de Données à Caractère Personnel consistant à utiliser ces Données à Caractère Personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

    IV.          "Responsable du Traitement", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le Responsable du Traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

    V.           "Sous-Traitant", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

    VI.          "Destinataire", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données à Caractère Personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires ; le Traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du Traitement ;

    VII.         "Partenaire", une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-Traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-Traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;

    VIII.       "Consentement" de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement ;

    IX.          "Autorité de Contrôle", une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre ;